Conditions générales de vente
En vigueur à compter du 1er avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet may-atelier.fr exploité par May’Atelier.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
May’Atelier
Entrepreneur individuel : MAYEN Laure
Nom commercial : May’Atelier
Adresse : 34 allée de Bellevue, 73410 ENTRELACS, France
Email : laure.may.atelier@gmail.com
SIRET : 999 850 514 00012
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et créations textiles artisanales proposées par May’Atelier.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister sans constituer un défaut.
Les photographies sont non contractuelles.
Les pièces de la collection « Les Z’uniques » sont des créations uniques, confectionnées individuellement, à la demande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
May’Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
May’Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- litige antérieur avec le client
- non-paiement
- suspicion de fraude
Un email de confirmation est envoyé après validation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- carte cadeau May’Atelier
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et ses partenaires.
May’Atelier n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.
Les commandes sont expédiées à domicile via la Poste, en point relais via Mondial Relay, ou en retrait en boutique.
Délais de préparation
- articles en stock : 3 à 5 jours ouvrés
- articles personnalisés ou sur mesure : environ 1 mois
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Un retrait gratuit à l’atelier est possible sur rendez-vous.
May’Atelier ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Transfert de propriété et des risques
La propriété du produit est transférée après paiement complet.
Les risques sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux :
- articles personnalisés
- articles confectionnés sur mesure
- pièces uniques de la collection « Les Z’uniques »
Les modalités complètes sont définies dans la Politique de retour et de remboursement.
10. Politique de retour et remboursement
May’Atelier accepte les retours des articles éligibles dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun frais de restockage n’est appliqué.
Les retours doivent être effectués avec un envoi suivi.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Tout article non conforme pourra être refusé.
Les articles suivants ne sont pas éligibles au retour :
- articles personnalisés
- articles sur mesure
- pièces de la collection « Les Z’uniques »
- cartes cadeaux
Ces articles font l’objet d’une vente ferme.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, après réception et vérification du produit.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales.
Garantie légale de conformité
Durée : 2 ans à compter de la livraison
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil
En cas de produit défectueux, le client peut contacter :
laure.may.atelier@gmail.com
12. Responsabilité
May’Atelier ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité de May’Atelier est limitée au montant de la commande.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site may-atelier.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
15. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et May’Atelier, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Le Client adressera une réclamation écrite à :
laure.may.atelier@gmail.com
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.